Conditions générales d’utilisations

Date de mise à jour : 17/09/2020

L’ensemble du contenu de cette présente page fixe les conditions générales d’utilisations et donc les modalités d’utilisation du site Tout2zero.com

L’utilisateur accepte l’ensemble des informations présentées ci-dessous, quel qu’en soit l’usage, à titre personnel comme professionnel.

En cas d’utilisation à caractère professionnel, l’utilisateur du présent site s’assure qu’il détient les pouvoirs requis et nécessaires pour accepter les présentes conditions générales d’utilisations au sein de son organisation.

La politique du site Tout2zero.com est d’être en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Conditions générales d’utilisations du site et des services proposés

L’utilisation du site Tout2zero.com implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des :

Chaque utilisateur reconnait avoir pris connaissance de l’intégralité du contenu de ces documents.

Les conditions d’utilisations sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Tout2zero.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Le site Tout2zero.com est mis à jour régulièrement.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Tout2zero.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Limitations de responsabilités

Le présent site, Tout2zero.com, ainsi que son propriétaire et ses éditeurs, ne pourront être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté ou défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le site, ainsi que son propriétaire et ses éditeurs, ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Tout2zero.com

Des espaces interactifs (possibilité de commenter, poser des questions dans les pages, articles et page contact) sont à la disposition des utilisateurs.

Le site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, le site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, …).

Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique.

Ces documents prévus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».

C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.

Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et obligatoirement, dans la mesure du possible, d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site.

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reproduction est dès lors conditionnée à l’accord écrit de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. 

Les informations reproduites ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Demande d’autorisation de reproduction des contenus

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

  • Gratuité de la diffusion.
  • Respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte).
  • Mention obligatoire : « Tous Droits Réservés © Tout2zero.com ».
  • Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu, avec les attributs dofollow, impérativement.
  • Insertion d’une icône représentant le site internet, que nous vous mettrons à disposition. .

Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d’autorisation sous réserve d’insertion de la mention : « Tous Droits Réservés © Tout2zero.com ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

Responsabilité face aux liens vers d’autres sites.

Le site Tout2zero.com propose des liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur éducatif ou d’entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.

Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site Tout2zero.com : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Demande de création de liens

Création de liens vers le site Tout2zero.com

Le site Tout2zero.com autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses différentes pages, sous réserve de :

  • Ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site Tout2zero.com ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante.
  • Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé

Les sites qui font le choix de pointer vers Tout2zero.com engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Tout2zero.com est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Accessibilité du site

Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet Tout2zero.com le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel.

Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d’accessibilité des services Internet de l’administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.